CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Conditions générales de vente

Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur et notamment sur ses conditions générales d’achat.

1. Commande et exécution

Aucune commande ne pourra être annulée partiellement ou totalement en cours d’exécution. Les commande sont, sauf stipulations contraires, exécutées en qualité courante, avec les tolérances d usage sans aucune responsabilité de notre part quant à l’emploi auquel l’acheteur le destíne le magasin n’est pas tenu responsable, des prises de côtes et des calculs des mètres, ceux-ci doivent être validés par l’acheteur.

Les marchandises vendues ne sont pas reprises. Les reprises que nous pourrions consentir à titre exceptionnel donneront lieu à une retenue minimum de 20% du prix de vente. Nous nous réservons toujours le droit de compenser nos dettes avec nos créances, quelles que soient les échéances des unes et des autres. Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé

La validé des avoirs est limitée à 1 an à compter de leur date d’établissement.

2. Délais de livraison

Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.

3. Transport - Livraison

Toutes les marchandises sont vendues départ entrepôt. Quel que soit le mode de transport, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. Les livraisons sont déchargées au pied du camion. Il appartient au client, en cas d'avaries des marchandises livrées ou manquantes, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.

Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée AR dans les trois jours de sa réception auprès du transporteur avec copie simultanée pour notre société, sera considéré comme accepté par le client.

4. Réception des marchandises

Toute réclamation, pour être examinée, doit nous parvenir au plus plus tard huit jours après réception de la marchandise, par lettre RAR. Elle ne saurait être prise en compte après l’emploi ou la pose des produits. Aucune garantie ne peut être donnée quant à la conformité des fournitures avec les échantillons soumis éventuellement, nos produits bénéficiant des tolérances d’usages.

Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable exprès et par écrit de notre société. Les produits devront être en parfait état et dans leur emballage d’origine. La réclamation effectué par l’acquéreur dans les conditions du présent article ne suspend pas le paiement des marchandises concernées par le client.

En cas de livraison reconnue défectueuse, notre responsabilité est strictement limitée au remplacement des produits incriminés à l’exclusion de tous frais ou indemnités.

5. Prix de vente

Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de ia commande.

6. Garanties

Nous nous réservons le droit de subordonner à tout moment, en fonction des risques encourus, l’exécution des commandes, même après livraison partielle, ou règlement comptant ou a la fourniture de garanties, et ce, quelles que soient les modalités de paiement initialement prévues, et sans avoir à justifier nos raisons.

7. Modalités de paiement

Toutes nos marchandises sont payables au comptant lors de la mise à disposition ou de la livraison. Toute dérogation fait l’objet de conditions particulières auxquelles il convient de se référer.

Tout défaut de paiement à l'échéance entraîne déchéance du terme été rend immédiatement exigibles toutes nos créances. En cas de défaut de paiement, l’acheteur s’engage à régler des intérêts de retard qui courent d'office dès la date de l’échéance impayée, calculés prorata temporise au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à notre égard, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant a été fixé par décret à 40€ Lorsque les frais de recouvrement exposés seront supérieur au montant de cette indemnité forfaitaire de 4û€, nous demanderons une indemnisation complémentaire, sur justification.

Toute créance recouvrée par voie contentieuse sera majorée, en sus des intérêts de retard et des frais de recouvrement à titre de dommages et intérêts conventionnels et forfaitaires, d une indemnité fixée à 10% de la créance à recouvrer, avec un minimum de 500€.

H - Réserve de propriété

Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu’à complet paiement duprix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d'octroi de délai de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite, conformément à l’article L621-122 du code de commerce.

8. Précautions d’emploi

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour tout défaut de mise en oeuvre, d'entretien défectueux ou d’utilisations inappropriés des revêtements. Il appartient à l'entreprise de pose de s’assurer de la compatibilité des liants avec le matériau.

9. Matériaux

Les dimensions, couleurs de bains et poids de certains matériaux, marbres et pierre naturelles, soumis à des variations inhérentes à leur nature ou à leur fabrication bénéficient des tolérances d’usage

10. Election de domicile et juridiction

L’élection de domicile est faite par notre société à son siège social. En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu’en cas d'interprétation ou d'exécution de clauses et conditions ci-dessus, est du ressert des tribunaux du siège de notre entreprise, quel que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.

11. Règlement par virement bancaire (mode de règlement pour les livraisons : paiement 72h avant)

IBAN FR76 1009 6183 3100 0353 7670 119

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